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Vote du Code électoral : DECLARATION DU GROUPE PARLEMENTAIRE MLPC

 

 

Par l’Honorable NOBONA Clément, Député de Kabo1et Président du Groupe Parlementaire MLPC

 

Honorable Président de l’Assemblée Nationale,

 

Monsieur  le Ministre de l’Administration du Territoire, de la Décentralisation et du Développement Locale, précédemment  Député à l’Assemblée Nationale,

 

Honorables Députés de la nation chers collègues, Distingués invités, en vos rangs et grades,

 

Auditeurs de la plénière de l’Assemblée Nationale ;

 

 Mesdames Messieurs,

 

Ce jour 23 Avril 2019, n’est pas comme les autres jours d’activité parlementaire, car aujourd’hui nous sommes en face du destin du peuple centrafricain avec le vote de la loi portant Code électoral.

L’avenir et le développement de notre  pays sont concentrés dans cette loi essentielle et par conséquent, la conscience de chaque Député est interpelée pour une adoption responsable de cette loi. Celle-ci est la seule qui régule l’organisation de toutes les élections, depuis  les présidentielles aux municipalités, en d’autres termes, la désignation des filles et des fils du pays appelés à conduire la destinée de notre pays pendant quelques années. 

Par conséquent ces élections ne doivent en aucun cas se baser sur des critères discriminatoires de fait tels que la richesse supposée des postulants, mais plutôt sur des valeurs fondatrices de toute société humaine que sont le sens de l’intérêt général, l’intégrité morale, l’inclusivité et naturellement le patriotisme.

Cette loi porte donc l’espoir de tout un peuple qui souhaite que son choix soit respecté, et que ses représentants soient effectivement ceux en faveur de qui il a donné son suffrage dans les urnes. C’est là toute la question, et il revient aux Députés de la nation de prendre la mesure de l’importance de ladite loi et de l’adopter en toute responsabilité, et sans complaisance dans toutes ses dispositions,  pour l’intérêt de la nation. 

Honorables Députés

Chers Collègues,

Le Groupe Parlementaire MLPC saisit cette occasion pour féliciter la Commission élargie qui n’a ménagé aucun effort pour faire un travail remarquable d’examen de cette importante loi dans le temps imparti. De même, le Groupe Parlementaire MLPC félicite également le gouvernement pour l’exercice itératif qui a eu lieu depuis les travaux du Groupe des Experts jusqu’à l’Atelier National de Validation, et qui a permis de mettre à la disposition de l’Assemblée Nationale un projet de loi et les documents des instances de débat en amont. 

 

Honorable Président de l’Assemblée Nationale,

Chers collègues, 

 

Voter une loi, cela prend quelques heures seulement. Promulguer une loi votée, cela prend juste quelques minutes. Cependant, nous avons tous à l’esprit que dans notre pays, l’histoire de nos élections a toujours été douloureuse car porteuse de grandes incertitudes. L’histoire de nos élections reste toujours un livre aux pages douloureuses. Souvent nos élections avaient un caractère abracadabrant et surréaliste. Trop souvent hélas, nos élections ont été un chapelet de multiples et grossières irrégularités, volontairement et consciencieusement exécutées par des institutions réputées en charge des élections, sous la dictée et l’œil vigilant des pouvoirs en place du moment. Chacun sait que cette culture de la fraude électorale est la cause des crises à répétition qui surviennent dans notre pays.

 

C’est pourquoi le Groupe parlementaire MLPC souhaite que le code électoral qui sera examiné ce jour permette à toute centrafricaine et à tout centrafricain qui le souhaite de se présenter devant ses compatriotes aux scrutins de son choix, pourvu qu’il en remplisse les conditions conformes à notre Constitution. Les élections constituent le moment suprême de la rencontre entre le peuple et les prétendants à sa représentation à différents niveaux, et la candidature à l’un ou l’autre de ces scrutins ne doit pas s’apparenter à une sélection par la fortune, comme en d’autres temps et sous d’autres cieux cela se faisait par la naissance. Les conditions de candidature ne doivent pas être un parcours de combattant, laissant sur le carreau des compatriotes non fortunés.

Le Groupe parlementaire MLPC votera ce projet de code électoral, en espérant que le moment venu, c’est-à-dire pendant les élections,  ce code électoral ne sera pas mis de côté dans son application. Nous ne voulons plus assister à des spectacles de fraudes inimaginables de toutes parts, connues de tous, et nous voulons  que les institutions responsables de la conduite et du suivi du processus électoral nous fassent oublier le passé, par une professionnalisation de tout le processus électoral. La corruption ne doit pas remplacer les dispositions du code électoral, et nous ne souhaitons plus avoir à constater des  résultats contradictoires entre les institutions à charge des élections, notamment l’ANE, la Cour Constitutionnelle et le Ministère de l’Administration du Territoire. 

 

Honorable Président de l’Assemblée Nationale,

Chers collègues, 

 

Si nous insistons sur ces tares du passé, c’est parce que nous sommes des démocrates, et un parti politique démocratique a vocation à aller aux élections. Les fraudes sont des crimes, et des bombes à retardement. L’histoire nous apprend que les victoires électorales à la Pyrrhus, ne sont pas productives d’avenir meilleur ni encore moins de stabilité. De même, puisque nous sommes en train de construire un Etat de droit et une démocratie, conformons nos actes à nos déclarations : créons les conditions, par cette loi qui est devant nous, pour que tous nos compatriotes, femmes et hommes, ne considèrent pas les mandats électoraux comme un domaine réservé à des personnes physiques et morales fortunées, donc à une caste, puisque les conditions d’accès aux mandats électifs s’avèreraient difficiles, sinon inaccessibles aux compatriotes ne disposant pas d’assez de moyens. Je ne pense pas qu’on puisse faire de l’inclusion en prenant des décisions qui consacrent l’exclusion de fait, mais j’ai confiance en la vigilance de nos collègues qui n’a jamais été prise en défaut lorsqu’il s’agit de défendre l’intérêt général.

 

Chers collègues Députés, 

 

Le Gouvernement nous a  remis un document plein d’enjeux à examiner afin de l’adopter. Ce document disais-je porte l’espoir et l’avenir de tout un peuple, donc il faut l’examiner avec soin. En effet, notre nation n’est pas et ne doit pas être un terrain d’expérimentations hasardeuses. C’est pourquoi Chers collègues, nous devons veiller à ce que cet important projet de Code électoral que nous allons adopter dans quelques moments ne soit exclusivement que le reflet des aspirations profondes du peuple centrafricain dans son ensemble, et basée sur nos réalités sociales, économiques et politiques.

Pour terminer mon propos, je voudrais poser quelques questions au Ministre de  L’Administration du Territoire :

1- Quelles dispositions exactes, votre Département prendra-t-il pour un suivi et une bonne appréhension de ce texte de loi pour que les élections soient tenues conformément aux dispositions de cette  loi ?

2- Quelles sont les garanties que l’Autorité Nationale des Elections donnera des  résultats conformes aux suffrages exprimés par nos compatriotes ?

3- Nous avons constaté à l’issue des dernières élections que la Cour Constitutionnelle rejette systématiquement les recours sans aucune enquête préalable. Quelles dispositions seront prises pour que les décisions de justice soient fondées sur des enquêtes effectives ?

Honorable Président de l’Assemblée Nationale, chers collègues, Monsieur le Ministre ancien Député, telles sont les préoccupations du Groupe parlementaire MLPC, et donc je demande à mon groupe de voter favorablement ce projet de loi pour l’avenir de notre démocratie. 

Je vous remercie.

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